Conditions générales de vente

Version du 3 novembre 2026.

Article 1 – Prestataire et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de la SARL Cheval Serein, exerçant sous le nom commercial La Femme Chaussette : cours particuliers, stages, pension à l’année et pension travail.

Prestataire : SARL Cheval Serein, exerçant sous le nom commercial La Femme Chaussette, représentée par Mathilde Augereau, gérante.

  • SARL au capital de 5 000 €, siège social : 1 Le Cancet, 33240 Périssac (nouvelle adresse : 1417 route du Grand Lesnier, 33240 Périssac)
  • RCS Libourne 984 499 632, SIRET 984 499 632 00011
  • TVA intracommunautaire : FR34984499632
  • Écuries : 1417 route du Grand Lesnier, 33240 Périssac (anciennement 1 Le Cancet)
  • Contact : lafemmechaussette@gmail.com, 06 86 82 89 18

Toute réservation ou signature d’un contrat de pension vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Un contrat écrit signé entre les parties prévaut sur les CGV pour les points qu’il règle.

Les spectacles équestres ne sont pas concernés : ils font l’objet d’un devis et d’un contrat spécifiques.

Article 2 – Dispositions communes à toutes les prestations

2.1 État de santé du cheval

Tout cheval accueilli ou travaillé doit être en bonne santé, exempt de maladie contagieuse et à jour de ses soins : vaccins, vermifuges, dentiste, ostéopathe, parage ou ferrure. Un cheval qui a mal ne peut pas apprendre sereinement.

Si un cheval présente une boiterie, une douleur ou une pathologie empêchant le travail, la SARL Cheval Serein peut refuser ou suspendre la prestation, après en avoir informé le propriétaire.

2.2 Assurances

Le propriétaire doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile couvrant son cheval (licence FFE ou assurance équivalente). Il lui est conseillé de souscrire une assurance complémentaire (mortalité, frais vétérinaires).

La SARL Cheval Serein est assurée auprès de Gan Assurances (contrat GAN AGRI n° 313723882001), y compris une extension « dommages aux chevaux confiés » jusqu’à 10 000 € par cheval et 100 000 € par année d’assurance.

2.3 Réservation et paiement

Une prestation est réservée après échange avec la SARL Cheval Serein et confirmation écrite (mail, SMS ou message). Les tarifs applicables sont ceux de la grille en vigueur au jour de la réservation (annexe). Ils sont indiqués TTC.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque ou espèces.

Toute modification de tarif est communiquée par écrit au moins 30 jours avant son application.

2.4 Soins d’urgence

En cas d’urgence, et si le propriétaire ne peut pas être joint, la SARL Cheval Serein fait appel à son vétérinaire référent et prend les décisions nécessaires dans l’intérêt du cheval. Les frais restent à la charge du propriétaire, informé dans les meilleurs délais.

2.5 Sécurité

Pendant les cours et les stages, le port d’un casque aux normes est obligatoire à cheval. Chacun respecte les consignes de sécurité données sur place. Les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents en dehors des séances.

2.6 Obligation de moyens

Le cheval est un être vivant, avec sa sensibilité et son rythme. La SARL Cheval Serein s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés ensemble, dans le respect du bien-être animal, mais ne peut pas garantir un résultat précis.

2.7 Droit à l’image

La SARL Cheval Serein peut prendre des photos et vidéos des chevaux et des cavaliers pendant les prestations, et les utiliser sur son site et ses réseaux à des fins pédagogiques ou promotionnelles. Toute personne qui s’y oppose le signale par écrit, à tout moment.

2.8 Données personnelles

Les informations transmises (formulaires, contrats) servent uniquement à la gestion des prestations. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

2.9 Réclamations et litiges

Toute réclamation est adressée par écrit à lafemmechaussette@gmail.com. Les parties recherchent d’abord une solution amiable.

Le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La SARL Cheval Serein est en cours de désignation de son médiateur : son nom et ses coordonnées seront indiqués ici au plus tard le 15 décembre 2026. D’ici là, toute réclamation peut lui être adressée par écrit ; elle s’engage à y répondre sous 15 jours. À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles du droit français.

Article 3 – Pension à l’année

3.1 Prestations comprises

Le cheval vit au paddock stabilisé ou en piste active, avec foin à volonté (sous filet et cloche à foin) et abri selon les pistes actives / paddock. Les chevaux vivent à deux minimum, en petits groupes, juments et hongres séparés, sauf cas particulier.

Le pensionnaire a accès à la carrière de 25 x 40 m, au rond de longe, à l’aire de pansage abritée, à la douche et à la sellerie, du lundi au samedi de 9 h à 18 h et le dimanche de 9 h à 12 h.

Une pension au box est possible : box aéré sur copeaux, avec vue sur les autres chevaux, sortie quotidienne au paddock 7 j/7 et foin sous filet à volonté.

3.2 Arrhes, tarifs et paiement

La place est réservée à réception d’arrhes égales à un mois de pension, hors travail et options : par exemple 250 € TTC pour une pension cheval. Elles sont déduites du premier mois de pension.

  • Si le client renonce plus de 30 jours avant l’arrivée du cheval, elles sont remboursées.
  • Moins de 30 jours avant, elles sont conservées, sauf si la place est reprise par un autre cheval.
  • Si le cheval ne peut pas venir pour une raison de santé attestée par un vétérinaire, son arrivée est reportée.
  • Si la SARL Cheval Serein renonce à accueillir le cheval, hors cas de force majeure, elle rembourse le double des arrhes, comme le prévoit la loi.

La pension est facturée au mois (tarifs en annexe). Le premier mois est réglé à l’arrivée du cheval. Ensuite, la facture du mois est envoyée entre le 1er et le 5, et réglée dès réception, au plus tard le 6 du mois. Les options choisies s’ajoutent au tarif mensuel.

3.3 Durée et départ

La pension est conclue pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin par écrit, avec un préavis de 1 mois. Le mois commencé est dû.

Une absence temporaire du cheval (stage, concours, soins) ne suspend pas la pension : elle reste due.

3.4 Surveillance

Les paddocks, la piste et les box ne sont pas sous surveillance permanente, notamment la nuit. La responsabilité de la SARL Cheval Serein ne peut être engagée qu’en cas de faute de sa part dans la garde du cheval.

3.5 Tarifs préférentiels

Les pensionnaires à l’année bénéficient de tarifs préférentiels sur les cours (annexe).

Article 4 – Pension travail

4.1 Objet

La pension travail comprend l’hébergement du cheval (article 3) et son travail par Mathilde Augereau ou, si besoin, par un intervenant qualifié qu’elle choisit : pré-débourrage, débourrage, perfectionnement ou rééducation.

4.2 Bilan et cahier des charges

À l’arrivée, le cheval est évalué. Les objectifs, le rythme des séances et la durée envisagée sont définis avec le propriétaire, dans un cahier des charges. Si une cause physique est suspectée, un avis vétérinaire, dentaire ou ostéopathique est demandé en priorité.

4.3 Fonctionnement à la carte

Le propriétaire paie la pension d’un côté, et les séances réellement effectuées de l’autre. Une séance dure environ 45 minutes à 1 heure. Les options (récapitulatif 2.0, bien-être, santé…) sont validées avec le propriétaire avant d’être appliquées.

Une formule mixte est possible : une partie des séances avec Mathilde Augereau, une partie en cours avec le propriétaire, pour qu’il reste acteur du travail.

4.4 Paiement

Les arrhes prévues à l’article 3.2 s’appliquent aussi : elles correspondent à un mois de pension, sans le travail. La pension est payable à l’arrivée du cheval. Les séances et les options sont facturées en fin de mois et réglées à réception de la facture. Si le cheval rentre chez lui en cours de mois, elles sont réglées avant son départ.

4.5 Cheval non présenté en état de travailler

Si le cheval arrive blessé, boiteux ou sans soins à jour, et que les séances prévues ne peuvent pas avoir lieu, 50 % du tarif des séances annulées est facturé pour couvrir l’organisation prévue.

4.6 Fin de la pension travail

La pension travail prend fin à la date prévue ou à la demande de l’une des parties, par écrit, avec un préavis de 1 mois. La SARL Cheval Serein peut y mettre fin plus tôt si le comportement du cheval met en danger les personnes ou les autres chevaux, après en avoir informé le propriétaire.

Article 5 – Cours particuliers

5.1 Déroulement

Un cours particulier dure de 45 minutes à 1 heure. Il a lieu aux écuries, avec le cheval du cavalier ou l’un des chevaux des écuries (travail à pied uniquement), ou chez le client, avec son cheval.

5.2 Déplacements

Les frais de route sont offerts dans un rayon de 10 km autour de Périssac, puis facturés 0,55 € par kilomètre (susceptible d’évoluer en fonction du cours du carburant en France). Selon la distance, un nombre minimum de cavaliers est demandé :

  • plus de 30 minutes de route : 2 cavaliers
  • plus de 40 minutes : 3 cavaliers
  • plus d’une heure : 5 cavaliers
  • plus d’une heure et quart : formule stage (article 6)

5.3 Coaching en visio

La séance de coaching en visio dure une heure, sur WhatsApp ou Pixio. Elle est réglée d’avance par virement ; le lien et les créneaux sont envoyés après paiement. Le pack de 3 séances n’a pas de limite de validité.

5.4 Paiement

Le cours est réglé à la fin de la séance. Pour les pensionnaires, les cours sont facturés en fin de mois ; la carte de 4 cours est valable un mois.

5.5 Annulation et report

  • Annulation par le cavalier plus de 48 h avant : report sans frais.
  • Annulation moins de 48 h avant, ou absence : le cours est dû, sauf raison de santé justifiée du cavalier ou du cheval.
  • Si les conditions météo ou l’état du terrain rendent le cours dangereux, il est reporté sans frais.
  • Si la SARL Cheval Serein annule, le cours est reporté ou remboursé.

Article 6 – Stages

6.1 Stage 100 % personnalisé, aux écuries

Le stage 100 % personnalisé dure de 1 à 5 jours, avec le cheval du stagiaire ou l’un des chevaux des écuries. Deux participants actifs maximum, plus un auditeur libre. Chaque journée comprend deux séances particulières, de l’observation des chevaux au travail et une immersion dans la vie des écuries.

Le cheval du stagiaire peut être hébergé sur place pendant le stage, au paddock ou au box, au tarif en annexe.

Le cheval doit être à jour de ses vaccins, notamment contre la rhinopneumonie, et ne présenter aucun signe de maladie contagieuse. Avant le stage, le stagiaire transmet toutes les informations utiles sur son cheval : santé, soins, comportement.

6.2 Stage dans les écuries du client

Pour un stage dans vos écuries, Mathilde Augereau se déplace pour une ou deux journées, avec 4 à 6 cavaliers. Chaque participant a deux séances individuelles d’environ 45 minutes, plus un atelier de groupe. Au-delà de 250 km, le stage se fait sur deux jours.

L’organisateur fournit un lieu de travail sécurisé (carrière ou manège) et regroupe les inscriptions. Les frais de route depuis Périssac s’ajoutent au tarif. Pour un stage de deux jours, l’hébergement, le péage et les repas sont pris en charge par l’organisateur.

6.3 Réservation et arrhes

L’inscription est confirmée à réception du devis signé et d’arrhes de 30 % du montant du stage. Le solde est réglé au plus tard 14 jours avant le début du stage. Ces règles valent pour les stages aux écuries comme pour les stages dans les écuries du client. Si ces délais ne sont pas respectés, la SARL Cheval Serein peut annuler la réservation. Pour les pensionnaires, les stages sont facturés en fin de mois.

6.4 Annulation

  • Annulation par le client, par écrit, plus de 20 jours avant le stage : les arrhes sont remboursées intégralement, ou le stage reporté sans frais.
  • Moins de 20 jours avant : les arrhes sont conservées, sauf si la place est reprise par un autre participant.
  • Si la SARL Cheval Serein annule le stage pour une météo dangereuse ou un cas de force majeure : il est reporté, ou toutes les sommes versées sont remboursées. Si elle l’annule pour une autre raison, elle rembourse le solde versé et le double des arrhes, comme le prévoit la loi.

Les stages étant des prestations de loisirs à date déterminée, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas.

Les contenus pédagogiques des stages (exercices, supports, vidéos) ne peuvent pas être reproduits ni diffusés sans l’accord de la SARL Cheval Serein.

Annexe – Grille tarifaire 2026

Tarifs TTC en vigueur au 1er janvier 2026.

Pension (par mois)

PrestationTarif TTC
Pension cheval : paddock stabilisé, foin à volonté, abri250 €
Pension poney (moins de 1,30 m)230 €
Pension cheval de trait270 €
Pension box (sortie quotidienne au paddock)420 €
Pension à la journée5 € / jour
Pension à la nuit10 € / nuit

Travail du cheval (par séance)

PrestationTarif TTC
Travail standard (éducation, perfectionnement)45 €
Travail rééducation (comportements rétifs ou dangereux)55 €
Cheval Duo (avec un second professionnel)70 €

Options

PrestationTarif TTC
Option 2.0 : récapitulatif vocal ou vidéo après chaque séance7,50 € / séance
Distribution de concentrés, une fois par jour22,50 € / mois
Gestion des couvertures et masques22,50 € / mois
Option Confort : une séance de solarium de 15 min par semaine26,50 € / mois
Option Bien-Être : tapis Equilibrium, guêtres Ice Vibes, couverture Magnetik37,50 € / mois
Option Santé : accompagnement aux rendez-vous vétérinaire, dentiste, maréchal16,50 € / rendez-vous

Enseignement

PrestationTarif TTC
Cours particulier50 €
Cours particulier, pensionnaire à l’année45 €
Carte 4 cours par mois, pensionnaire à l’année140 €
Coaching en visio, la séance50 €
Coaching en visio, pack de 3 séances135 €
Stagessur devis
Frais de déplacement au-delà de 10 km0,55 € / km